Article 211-141
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure et modalités d'attribution des aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer
Résumé Une aide est donnée pour financer des films sur les cultures d'outre-mer, avec un contrat signé entre le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée et l'entreprise de production.
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production.
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