Article 211-111
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides financières sélectives après réalisation
Résumé Des aides financières peuvent être données après la fin d'un film long, si des conditions sont respectées.
Des aides financières sélectives sont attribuées après réalisation à raison de la production d'œuvres cinématographiques de longue durée.
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