Article 211-114
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des aides après réalisation
Résumé Les aides pour les films déjà faits dépendent de leur sujet et de leur qualité.
Les aides après réalisation sont attribuées en considération notamment de la nature du sujet, des caractéristiques, des qualités et des conditions de réalisation des œuvres.
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