Article 211-113
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité aux aides après réalisation
Résumé Un film déjà aidé ne reçoit plus d'aide après sa réalisation, sauf s'il a renoncé à l'aide avant d'obtenir son visa.
Les œuvres cinématographiques ayant bénéficié d'une aide à la production audiovisuelle ne sont pas éligibles aux aides après réalisation sauf si les conditions prévues au 2° de l'article 211-53 sont réunies.
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