Article 211-96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement de la commission consultative pour les aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Résumé La commission peut décider si 6 membres sont là.
Par dérogation à l'article 133-6, la commission peut valablement délibérer lorsque six au moins de ses membres sont présents ou représentés.
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