Article 211-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de préparation pour certaines œuvres d'animation
Résumé Les dépenses pour préparer certaines animations sont celles décrites dans l'article 211-63.
Les dépenses de préparation sont celles mentionnées à l'article 211-63.
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