Article 133-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du président du CNC en l'absence d'avis de la commission
Résumé Le président du CNC peut décider seul s'il n'a pas d'avis clair de la commission après une nouvelle réunion.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut prendre sa décision en l'absence d'avis rendu par la commission lorsque celle-ci n'a pas émis d'avis exprès après une nouvelle convocation.
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