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Sous-section 1

Exclusions du bénéfice des aides financières

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Article 122-8

Exclusion des aides pour les œuvres promotionnelles

Code du cinéma et de l'image animée

Article 122-7

Article 122-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des aides financières pour les œuvres pornographiques ou violentes

Résumé Les films ou vidéos violentes ou pornographiques ne reçoivent pas d'argent de soutien.

Conformément à l'article D. 311-4 du code du cinéma et de l'image animée, les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ne peuvent être attribuées au titre ou pour des œuvres ou des documents cinématographiques, audiovisuels ou multimédia à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.

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Conformément à l'article D. 311-4 du code du cinéma et de l'image animée, les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ne peuvent être attribuées au titre ou pour des œuvres ou des documents cinématographiques, audiovisuels ou multimédia à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.