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Sous-section 2

Procédure consultative

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Article 122-7

Exclusion des aides financières pour les œuvres pornographiques ou violentes

Code du cinéma et de l'image animée

Article 122-6

Article 122-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation complémentaire par le président du CNC

Résumé Le président du CNC peut demander l'avis de plus d'experts pour mieux décider.

Même lorsque l'avis d'une commission consultative est requis, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut en outre consulter, s'il l'estime utile, toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer sa décision.

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Même lorsque l'avis d'une commission consultative est requis, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut en outre consulter, s'il l'estime utile, toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer sa décision.