Article R3421-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cabotage en transport de personnes
Résumé Les transports en cabotage utilisent les mêmes arrêts qu'un service européen régulier.
Les services routiers librement organisés en cabotage assurent des liaisons routières intérieures dont l'origine et la destination sont des arrêts d'un service régulier routier européen exécuté par une entreprise de transport public routier non établie en France, munie de l'autorisation mentionnée à l'article R. 3111-57.
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