Article R3421-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions spécifiques au cabotage en transport de personnes
Résumé Des termes spécifiques sont définis pour le transport de personnes entre pays européens.
Pour l'application de la présente section, sont retenues, outre celles figurant à l'article R. 3111-37, les définitions suivantes :
1° Service routier librement organisé en cabotage : service routier librement organisé assuré conformément à l'article L. 3421-2 ;
2° Liaison routière européenne : liaison routière internationale dont l'origine ou la destination est située sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ;
3° Service régulier routier européen : service régulier routier assurant au moins une liaison européenne.
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