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Sous-section 2

Infractions aux obligations en matière de formation des conducteurs routiers

R3315-7 — R3315-8

Code des transports

Sous-section 1 : Infractions aux obligations en matière de durée du travail

Article R3315-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour infractions à la durée du travail des conducteurs

Résumé Si un conducteur de bus ou de camion travaille trop longtemps, l'employeur peut écoper d'une amende.

Sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe les infractions aux dispositions prévues par les articles L. 3312-1 et L. 3312-7.
L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

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Article R3315-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect de la durée du travail des conducteurs indépendants

Résumé Ne pas respecter les heures de travail peut coûter cher aux conducteurs indépendants.

Sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les infractions aux dispositions prévues par les articles L. 3312-6 et L 3312-8.
L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

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Article R3315-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect de la durée du travail des entreprises de transport routier

Résumé Si une entreprise de transport routier ne respecte pas les heures de travail de ses employés, elle risque une amende pour chaque employé concerné.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir aux dispositions du chapitre II, relatives à la durée du travail du personnel des entreprises de transport routier à l'exception des articles R. 3312-48 à R. 3312-50.
L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

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Article R3315-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des durées de travail dans le transport routier

Résumé Ne pas respecter les heures de travail et de repos des conducteurs routiers coûte cher.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir aux dispositions relatives aux durées de compensation obligatoire et du temps de service des articles R. 3312-48 à R. 3312-50.

L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

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