Code des transports

Article R3315-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour infractions à la durée du travail des conducteurs

Résumé Si un conducteur de bus ou de camion travaille trop longtemps, l'employeur peut écoper d'une amende.

Sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe les infractions aux dispositions prévues par les articles L. 3312-1 et L. 3312-7.
L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

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Sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe les infractions aux dispositions prévues par les articles L. 3312-1 et L. 3312-7.

L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.