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Sous-section 1

Infractions aux obligations en matière de durée du travail

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Article R3315-5

Sanctions pour non-respect de la durée du travail des entreprises de transport routier

Code des transports

Article R3315-4

Article R3315-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect de la durée du travail des conducteurs indépendants

Résumé Ne pas respecter les heures de travail peut coûter cher aux conducteurs indépendants.

Sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les infractions aux dispositions prévues par les articles L. 3312-6 et L 3312-8.
L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.

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Version 1

Sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe les infractions aux dispositions prévues par les articles L. 3312-6 et L 3312-8.

L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.