Section parente

Titre VI

NOUVELLE-CALÉDONIE

Section suivante

Chapitre V

Le personnel navigant

R6765-1 — D6765-6

Code des transports

Chapitre IV : Le transport aérien

Article R6764-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU | |-------------------------|--------------------------------------| | Titre I | | | R. 6412-16 | | | R. 6412-18 | | | R. 6412-20 | | | R. 6412-25 à R. 6412-28 | | | R. 6412-30 à R. 6412-33 | | | R. 6413-2 à R. 6413-4 | | | Titre III | | |R. 6432-15 et R. 6432-16 |Décret n° 2025-1063 du 5 novembre 2025| | R. 6433-1 à R. 6433-2 | |

2 versions

Article R6764-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on utilise les mêmes règles que celles de la France métropolitaine pour le livre IV.

Pour l'application des dispositions du livre IV mentionnées à l'article R. 6764-1 en Nouvelle-Calédonie, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.

1 version

2 cités

Article R6764-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du Code des transports pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé Cet article change les règles du Code des transports pour qu'elles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application des dispositions du livre IV en Nouvelle-Calédonie :

1° Les dispositions du titre Ier sont applicables en tant qu'elles concernent les entreprises exploitant des liaisons aériennes entre la Nouvelle-Calédonie et tout autre point situé sur le territoire de la République ;

2° A l'article R. 6412-20, la mention de l'article R. 6412-19 est supprimée ;

3° A l'article R. 6412-26, le 1° est supprimé ;

4° A l'article R. 6412-31, le 1° est supprimé ;

5° A l'article R. 6433-1, la deuxième phrase du second alinéa est supprimée ;

6° L' article R. 6433-2 est ainsi rédigé :

« Art. R. 6433-2.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour toute personne de ne pas déférer à la demande qui lui est faite en application l'article R. 6412-33 ou de transmettre des informations mensongères ou erronées.

« La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »

1 version

11 cités