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Titre IX

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Chapitre II

La circulation aérienne

R6792-1 — D6792-6

Code des transports

Chapitre Ier : L'aéronef

Article R6791-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre I aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Toutes les règles relatives à l’aéronef s’appliquent dans ces territoires sauf quelques exceptions précises.
Mots-clés : Aviation civile Territoires d’outre-mer

Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles R. 6123-10 et R. 6143-1 à R. 6341-28, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.

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Article D6791-2

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Application des dispositions du livre Ier dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de vol en vigueur sont les mêmes en Antarctique.

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.

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Article R6791-3

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Application de l'article R. 6111-41 dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, une partie de l'article R. 6111-41 ne s'applique pas.

Pour l'application de l'article R. 6111-41 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « l'identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique prévu à l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques lorsqu'un tel dispositif est obligatoire » sont supprimés.

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