Article R6791-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 6111-41 dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Dans les Terres australes et antarctiques françaises, une partie de l'article R. 6111-41 ne s'applique pas.
Pour l'application de l'article R. 6111-41 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « l'identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique prévu à l'article L. 34-9-2 du code des postes et des communications électroniques lorsqu'un tel dispositif est obligatoire » sont supprimés.
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