Article D6791-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre Ier dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les règles de vol en vigueur sont les mêmes en Antarctique.
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
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