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Section 8

Évolution des effectifs et des flottes

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Article R6525-35

Période de transition pour les entreprises ne remplissant plus les conditions des articles R. 6525-3 et R. 6525-6

Code des transports

Article R6525-34

Article R6525-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des effectifs et des flottes: Changement de réglementation

Résumé Si une compagnie a 50 employés navigants à temps plein ou plus, elle doit suivre d'autres règles de travail.

Les entreprises qui, bien que répondant aux critères prévus par l'article R. 6525-6, atteignent, pendant les douze mois d'une année civile, un effectif, calculé conformément aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail, de cinquante membres du personnel navigant en équivalent temps plein, relèvent de l'article R. 6525-3.

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Les entreprises qui, bien que répondant aux critères prévus par l'article R. 6525-6, atteignent, pendant les douze mois d'une année civile, un effectif, calculé conformément aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail, de cinquante membres du personnel navigant en équivalent temps plein, relèvent de l'article R. 6525-3.