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Section 8

Évolution des effectifs et des flottes

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Article R6525-36

Établissement et modification des horaires de travail du personnel navigant professionnel

Code des transports

Article R6525-35

Article R6525-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de transition pour les entreprises ne remplissant plus les conditions des articles R. 6525-3 et R. 6525-6

Résumé Une entreprise peut avoir trois mois pour s'adapter si elle ne respecte plus certaines règles.}

Lorsqu'une entreprise ne remplit plus la ou les conditions prévues soit par l'article R. 6525-3, soit par l'article R. 6525-6, elle peut demander au ministre chargé de l'aviation civile de bénéficier d'une période de transition d'une durée maximale de trois mois avant d'appliquer les nouvelles dispositions réglementaires dont elle relève désormais.

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Lorsqu'une entreprise ne remplit plus la ou les conditions prévues soit par l'article R. 6525-3, soit par l'article R. 6525-6, elle peut demander au ministre chargé de l'aviation civile de bénéficier d'une période de transition d'une durée maximale de trois mois avant d'appliquer les nouvelles dispositions réglementaires dont elle relève désormais.