Article R6325-94
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique
Résumé Les règles spécifiques d'une convention peuvent remplacer les règles du chapitre pour certains aéroports.
Sous réserve des stipulations contraires de la convention prévue par l'article L. 6321-3, les dispositions du présent chapitre sont applicables sur les aérodromes agréés à usage restreint.
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