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Chapitre V

Redevances aéroportuaires

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Définitions

R6326-1 — R6326-4

Code des transports

Section 7 : Dispositions applicables aux aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique

Article R6325-93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux usagers civils des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique

Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent aux usagers civils des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique, sauf si une convention dit le contraire.

Sous réserve des stipulations contraires de la convention prévue par l'article L. 6321-3, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux usagers civils des aérodromes sur lesquels, bien qu'ils ne soient pas ouverts à la circulation aérienne publique, a été autorisée une activité aérienne civile et commerciale.

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Article R6325-94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique

Résumé Les règles spécifiques d'une convention peuvent remplacer les règles du chapitre pour certains aéroports.

Sous réserve des stipulations contraires de la convention prévue par l'article L. 6321-3, les dispositions du présent chapitre sont applicables sur les aérodromes agréés à usage restreint.

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