Article R6321-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière de l'État pour les gestionnaires d'aérodromes
Résumé L'État peut payer une partie des frais de gestion des aérodromes.
L'Etat peut accorder au signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3 une aide financière couvrant une partie des charges lui incombant.
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