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Section 1

Gestion des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

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Article R6321-7

Aide financière de l'État pour les gestionnaires d'aérodromes

Code des transports

Article R6321-6

Article R6321-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du signataire de la convention pour les aérodromes

Résumé La personne qui signe la convention doit entretenir et aménager l'aérodrome pour qu'il fonctionne bien.

Incombent au signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3 l'aménagement et l'entretien des terrains et ouvrages d'infrastructure ainsi que des bâtiments, installations et outillages nécessaires à l'exploitation commerciale.

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Incombent au signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3 l'aménagement et l'entretien des terrains et ouvrages d'infrastructure ainsi que des bâtiments, installations et outillages nécessaires à l'exploitation commerciale.