Article R6321-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention d'aménagement et d'entretien des aérodromes
Résumé Le responsable de l'aérodrome peut devoir payer une partie des coûts de l'État pour les installations et les servitudes de l'aérodrome.
La convention prévue par l'article L. 6321-3 peut mettre à la charge du signataire tout ou partie des dépenses engagées par l'Etat en application des dispositions de l'article R. 6321-4.
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