Article R6213-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la circulation aérienne militaire
Résumé Les avions militaires doivent respecter des règles similaires aux avions civils, mais avec des ajustements pour leurs missions.
La réglementation applicable à la circulation aérienne militaire est établie en conformité avec la réglementation applicable à la circulation aérienne générale dans la mesure où celle-ci est adaptée aux missions des armées et du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement.
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