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Section 1

Immatriculation et nationalité de l'aéronef

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Sous-section 10

Radiation de l'aéronef du registre d'immatriculation

D6111-33 — D6111-35

Code des transports

Sous-section 9 : Modification des caractéristiques de l'aéronef

Article D6111-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des modifications des caractéristiques de l'aéronef

Résumé Si un avion change, il faut le dire dans le mois et mettre à jour les papiers.

Toute modification des caractéristiques figurant sur le certificat de navigabilité de l'aéronef est déclarée au bureau d'immatriculation dans le délai maximal d'un mois.
Les nouvelles caractéristiques sont inscrites sur le registre d'immatriculation.
Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

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