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Immatriculation et nationalité de l'aéronef

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Dérogations à l'obligation d'immatriculation de certains aéronefs et régime particulier à certains aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

R6111-36 — R6111-46

Code des transports

Sous-section 10 : Radiation de l'aéronef du registre d'immatriculation

Article D6111-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation

Résumé Le propriétaire doit demander à retirer un aéronef du registre avec son certificat.

La demande de radiation de l'aéronef du registre d'immatriculation est présentée par son propriétaire. Le certificat d'immatriculation est joint à cette demande.

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Article D6111-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certificat de radiation d'un aéronef

Résumé Le propriétaire reçoit un certificat quand un avion est retiré du registre.

Lorsque l'aéronef est radié du registre, le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation délivre au propriétaire de l'aéronef un certificat de radiation.

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Article D6111-35

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Conditions de radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation

Résumé Un avion peut être retiré du registre s'il ne respecte plus les règles, est endommagé ou disparu.

La radiation peut être effectuée d'office :
1° Lorsque l'aéronef ne remplit plus les conditions fixées à l'article L. 6111-3 ;
2° En cas de réforme de l'aéronef ou de détérioration le mettant définitivement hors d'état de navigabilité ;
3° Lorsque le ministre chargé de l'aviation civile fait la déclaration de présomption de disparition prévue à l'article L. 6132-3 ou lorsqu'il est en possession de pièces prouvant la disparition de l'aéronef.

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