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TITRE V

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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CINQUIÈME PARTIE

TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

R5000-1 — R5000-3

Code des transports

Chapitre unique

Article R4651-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des dispositions du titre Ier du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de ce titre ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R4651-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de certaines dispositions pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les lois de ce Code ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre Ier du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R4651-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exception pour Saint-Pierre-et-Miquelon à l'article R. 4441-11

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne doit pas avertir Voies navigables de France des modifications du registre.

A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.

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Article R4651-4

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Inapplicabilité des dispositions réglementaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de Saint-Pierre-et-Miquelon sont différentes.

Les dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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