Article R4651-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exception pour Saint-Pierre-et-Miquelon à l'article R. 4441-11
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne doit pas avertir Voies navigables de France des modifications du registre.
A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.
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