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TITRE III

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre unique

R4641-1 — R4641-4

Code des transports

Chapitre unique

Article R4631-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des dispositions de Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy n'est pas soumis aux règles de la quatrième partie réglementaire du Code des transports.

Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Article R4631-2

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Non-applicabilité des dispositions de navigation intérieure à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, les règles de navigation intérieure ne sont pas appliquées.

Les dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Article R4631-3

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Exclusion de la notification à Voies navigables de France pour Saint-Barthélémy

Résumé À Saint-Barthélémy, on ne doit pas prévenir Voies navigables de France pour les changements au registre.

A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.

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Article R4631-4

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Inapplicabilité de certaines dispositions à Saint-Barthélemy

Résumé Les règles de navigation de la France continentale ne valent pas pour Saint-Barthélemy.

Les dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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