Section parente

TITRE II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE

Section suivante

Chapitre unique

R4631-1 — R4631-4

Code des transports

Chapitre unique

Article R4621-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-application des dispositions du titre Ier du livre III à Mayotte

Résumé Mayotte n'est pas concernée par certaines règles de transport fluvial.

Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Mayotte.

1 version

Article R4621-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité des dispositions du titre Ier du livre IV à Mayotte

Résumé Les règles de transport de la partie IV ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les dispositions du titre Ier du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Mayotte.

1 version

Article R4621-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Mayotte concernant la notification des modifications au registre des courtiers de fret fluvial

Résumé À Mayotte, on ne doit pas informer Voies navigables de France des changements dans le registre des courtiers de fret fluvial.

A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.

1 version

1 cité

Article R4621-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'application des dispositions à Mayotte

Résumé Mayotte ne suit pas certaines règles du Code des transports.

Les dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Mayotte.

1 version

Article R4621-5

Les dispositions du titre Ier du livre V de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Mayotte.

1 version