Article R4631-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions de Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy n'est pas soumis aux règles de la quatrième partie réglementaire du Code des transports.
Les dispositions du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
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