Article R4631-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la notification à Voies navigables de France pour Saint-Barthélémy
Résumé À Saint-Barthélémy, on ne doit pas prévenir Voies navigables de France pour les changements au registre.
A l'article R. 4441-11, les mots : " et à Voies navigables de France " ne sont pas applicables.
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