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TITRE V

CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

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Chapitre Ier

Contrôle

R4461-1 — R4461-3

Code des transports

Chapitre II : Contrats de sous-traitance

Article D4452-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forme obligatoire des contrats de sous-traitance en transport fluvial

Résumé Un contrat de sous-traitance pour le transport fluvial doit suivre un modèle spécifique.

Le contrat ayant pour objet de sous-traiter un transport fluvial de marchandises, dit " contrat de sous-traitance ", mentionné à l'article L. 4452-1, prend obligatoirement la forme d'un des contrats de transport mentionnés à l'article L. 4451-1.

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Article D4452-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrat type pour la sous-traitance de transport fluvial

Résumé Le modèle de contrat pour sous-traiter le transport fluvial est en annexe.

Le contrat type pour le contrat de sous-traitance mentionné à l'article D. 4452-1 figure en annexe au présent livre.

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