Code des transports

TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

Chapitre Ier : Le contrat de transport

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Contrats types

Chapitre II : Contrats de sous-traitance

Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance

Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises

Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure