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Contrats types

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Article D4451-4

Contrat type pour les transports fluviaux de marchandises

Code des transports

Article D4451-3

Article D4451-3

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Contrat type pour les transports fluviaux de marchandises au tonnage

Résumé Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises au tonnage est disponible en annexe du code des transports.

Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet le transport d'un tonnage déterminé, dit " contrat au tonnage ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.

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Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet le transport d'un tonnage déterminé, dit " contrat au tonnage ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.