Article D4451-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de contrat de transport fluvial à temps
Résumé Un contrat type pour le transport fluvial de marchandises met des bateaux et leur équipage à disposition exclusive pour une durée fixée.
Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet de mettre à la disposition exclusive d'un donneur d'ordre un ou plusieurs bateaux et leur équipage pour une durée déterminée, dit " contrat à temps ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.
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