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Sous-section 9

Sanctions des dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

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Article R4274-19

Sanction pour absence de carnet de contrôle des huiles usées à bord

Code des transports

Article R4274-18

Article R4274-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des dispositions de sécurité des bateaux de plaisance

Résumé Ne pas respecter les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance peut coûter une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de ne pas respecter les dispositions prises en application de l'article R. 4241-59 relatives au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de ne pas respecter les dispositions prises en application de l'article R. 4241-59 relatives au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance.