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Sous-section 9

Sanctions des dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives

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Article R4274-17

Sanction pour non-respect des règles de circulation et de stationnement des bateaux de plaisance

Code des transports

Article R4274-16

Article R4274-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect des interdictions de baignade

Résumé Se baigner là où c'est interdit peut coûter une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait de ne pas respecter les interdictions de baignade établies par les règlements particuliers de police en application de l'article R. 4241-61.

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Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait de ne pas respecter les interdictions de baignade établies par les règlements particuliers de police en application de l'article R. 4241-61.