Article R4274-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-respect des règles de navigation des bateaux à passagers
Résumé Si le conducteur d'un bateau à passagers ne suit pas les règles de navigation, il peut avoir une amende.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour le conducteur d'un bateau à passagers de ne pas respecter les dispositions prévues à l'article R. 4241-58.
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