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Chapitre Ier

Navigation du Rhin

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Chapitre Ier

Sanctions administratives

R4271-1 — R4271-5

Code des transports

Section 3 : Modalités d'application du règlement de police pour la navigation du Rhin

Article D4261-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des autorités pour la navigation du Rhin

Résumé Les préfets et le directeur du port de Strasbourg appliquent les règles de police sur le Rhin.

Les autorités compétentes pour l'application des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin sont les préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le directeur du Port autonome de Strasbourg est compétent sur l'étendue du domaine géré par ce port.

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Article D4261-15

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Autorités compétentes pour la navigation du Rhin

Résumé Les policiers et les agents du ministère des Transports s'assurent que les règles de navigation sur le Rhin sont respectées.

Les autorités compétentes visées aux articles 1.10, chiffre 4, 1.19 et 1.20 dudit règlement de police sont les officiers et agents de police judiciaire et les fonctionnaires et agents du ministre chargé des transports mentionnés à l'article L. 4272-1.

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