Article R4241-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
Résumé Les déchets interdits à jeter à l'eau vont dans des stations spéciales.
Les déchets dont le déversement est interdit sont déposés dans les stations de réception conformément aux procédures et modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports.
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