Article R4241-65
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de conserver un carnet de contrôle des huiles usées à bord des navires
Résumé Les gros bateaux doivent avoir un carnet pour les huiles usées, sauf les tout petits.
Un carnet de contrôle des huiles usées valable est conservé à bord de tout bateau ou engin flottant motorisé, à l'exception des menues embarcations.
Un arrêté du ministre chargé des transports définit le modèle du carnet de contrôle des huiles usées et ses modalités d'utilisation.
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