Article R4241-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facilitation de la mission des agents de la police de la navigation
Résumé Le conducteur de bateau doit aider les agents à vérifier qu'il respecte les règles.
Le conducteur d'un bateau donne aux fonctionnaires et agents chargés de la police de la navigation les facilités nécessaires pour leur permettre d'exercer leur mission de constatation d'infractions définie à l'article L. 4272-1.
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