Article R4241-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de présentation des documents obligatoires
Résumé Les conducteurs doivent toujours avoir leurs documents obligatoires prêts à montrer aux agents.
Tout conducteur est tenu de présenter les documents dont la présence à bord est obligatoire à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 4272-1.
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