Article R4241-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obéissance aux ordres des autorités de la navigation
Résumé Les conducteurs de bateaux doivent obéir aux instructions des autorités pour assurer la sécurité.
Le conducteur d'un bateau se conforme aux ordres particuliers qui lui sont donnés par les fonctionnaires et agents chargés de la police de la navigation mentionnés à l'article L. 4272-1 en vue de la sécurité ou du bon ordre de la navigation.
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