Article R4241-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement à bord et visibilité
Résumé Le chargement d'un bateau ne doit pas bloquer la vue du conducteur.
Le chargement à bord ne doit pas étendre la zone de non-visibilité directe ou indirecte pour la conduite du bateau, selon des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
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