Article R4241-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité et résistance des coques pour les bateaux transportant des conteneurs
Résumé Les bateaux avec des conteneurs doivent être stables et avoir une coque solide, selon les règles du gouvernement.
Les bateaux transportant des conteneurs sont soumis à des règles relatives à la stabilité du bateau et à la résistance de la coque, définies par arrêté du ministre chargé des transports.
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