Article R4241-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions et prescriptions pour l'embarquement, le débarquement, le chargement, le déchargement et le transbordement en navigation intérieure
Résumé Embarquement, débarquement, chargement et déchargement de bateaux doivent se faire dans des zones désignées par les autorités.
Les opérations de chargement, de déchargement ou de transbordement d'un bateau, ainsi que l'embarquement ou le débarquement de passagers sont interdits en dehors des ports ou des emplacements désignés à cet effet par les autorités compétentes.
Un arrêté du ministre chargé des transports peut fixer des prescriptions complémentaires afin d'assurer la sécurité de l'embarquement et du débarquement des bateaux à passagers.
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